C.G.V

Nos conditions générales de vente

Valables jusqu’au 31 décembre 2019

Article 1 - Objet

Le petit monde de Kaïris, propose plusieurs types de produits et services via son site lepetitmondedekairis.fr.

Ces activités sont exercées sous la marque «Le petit monde de Kaïris», et sont opérées par le site Internet www.lepetitmondedekairis.fr, exploité par Stéphanie Darras.

Le site Internet www.lepetitmondedekairis.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet (ci-après « le(s) Client(s) »).

La société Le petit monde de Kaïris a pour activité des activités graphiques et la création et la vente de produits de papeterie créative.

Les présentes Conditions Générales de Le petit monde de Kaïris ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux clients de ce site.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Le petit monde de Kaïris sur son site lepetitmondedekairis.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

Toute commande passée sur le Site de lepetitmondedekairis.fr ou suite à un devis demandé préalablement par le Client, suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Le petit monde de Kaïris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le Site Internet lepetitmondedekairis.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le petit monde de Kaïris et le Client conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site ou sur un devis préalablement établi, qu’il s’agisse d’une prestation de services ou d’une vente de marchandises.

Article 2 - Réseau informatique

Le petit monde de Kaïris fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou défaut de fiabilité du réseau Internet.

Article 3 - Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne (accessible sur le Site ou sur les autres plateformes où les produits de Le petit monde de Kaïris seraient présentés), pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.

Dès que la commande est validée et payée, le Client est considéré comme ayant pris connaissance des conditions générales de ventes ici rédigées.

Il devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le petit monde de Kaïris par courrier électronique et après encaissement par Le petit monde de Kaïris de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, paiement partiel ou incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Le petit monde de Kaïris se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@lepetitmondedekairis.

Lorsque le Client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.

Le petit monde de Kaïris confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Le petit monde de Kaïris ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Le petit monde de Kaïris, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Le petit monde de Kaïris sous la marque Le petit monde de Kaïris, ainsi que tout produit et/ou prestations de services personnalisés ayant fait l’objet d’un devis. 

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Le petit monde de Kaïris ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 - Prix

Le petit monde de Kaïris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont considérés HT, Le petit monde de Kaïris n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable) en accord avec l’article 293 B du CGI .

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, hors accort préalable entre Le petit monde de Kaïris et le Client.

Dans le cadre de commandes personnalisées cependant, un acompte de 50% pourra être demandé et ne saurait être remboursé en cas d’annulation du Client.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 6 - Paiement

La passation de la commande implique un règlement du Client.

Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros et s’effectue au comptant le jour de la commande effective.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Le petit monde de Kaïris et listés sur le Site (Paypal, virement bancaire et chèque)

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

Le Client garantit à Le petit monde de Kaïris qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le petit monde de Kaïris ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Article 7 - Disponibilité des produits

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci­-dessous.

Pour toute commande personnalisée (qu’il s’agisse de créations graphiques et/ou de produits de papeterie créative); les délais auront été communiqués au Client lors de la réalisation du devis préalable à la commande.

Article 8 - Livraison

Les produits pourront être retirés directement auprès de Le petit monde de Kaïris sur des marchés où elle est présente ou seront envoyés directement chez le Client.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Les délais et les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination et du poids du colis.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 1 à 4 jours ouvrable(s) à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande et en fonction du mode de livraison choisi pour les produits en stock.

Les produits commandés sont livrés en France selon les modalités suivantes : Lettre classique 1-3 jours ouvrés / Lettre suivie 1-3 jours ouvrés / Colissimo 1-3 jours ouvrés / TNT +1 jour ouvré / Mondial Relay 3-4 jours ouvrés.

Pour les livraisons à l’international, le délai est de 8 à 21 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, en fonction du transitaire et du pays de destination.

Néanmoins, les délais avancés ne sont que des délais indicatifs des services postaux et Le petit monde de Kaïris ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement des livraisons indépendants de sa volonté.

Le Client peut suivre l’état d’avancement de son envoi via le numéro de suivi qui lui sera transmis si celui-ci a opté pour un mode de livraison avec suivi.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le petit monde de Kaïris ne saurait être tenue pour responsable.

Tout colis renvoyé à Le petit monde de Kaïris du fait d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Article 9 - Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de Le petit monde de Kaïris le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au­ delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation devra être faite par courriel à l’adresse suivante contact@lepetitmondedekairis.fr pour faire valoir le problème de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci­-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le petit monde de Kaïris de toute responsabilité vis-­à-­vis du Client.

De même, si le Client opte pour une livraison sans suivi, alors qu’un mode de suivi lui est systématiquement proposé, aucun remboursement ne pourrait lui être adressé en cas de non réception de sa commande, aucun moyen de vérification n’existant pour abonder en ce sens.

Article 10 - Transfert des risques et de propriété

La propriété de la chose vendue est transférée au Client dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.

En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge du Client, dès acceptation du bon de commande par Le petit monde de Kaïris.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Le petit monde de Kaïris au transporteur.

Article 11 - Droit de rétractation

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits ou de leur retrait, pour notifier à Le petit monde de Kaïris qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de retour des produits, il est conseillé au Client de joindre au préalable le Service Clients par e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetitmondedekairis.fr .

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux. Dans ce cas, le Client doit prendre contact avec le Service Clients au plus vite et avant de renvoyer les produits.

Les produits doivent impérativement être retournés parfaitement protégés, avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et assortis de la référence de la commande à l’adresse suivante :

13, rue de l’Argoat – 29550 Plonévez Porzay

Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, détérioré ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront pas être repris par Le petit monde de Kaïris.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés, par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle Le petit monde de Kaïris est informée de la décision du consommateur de se rétracter ou jusqu’à récupération des produits si ce délai est plus long.

Le petit monde de Kaïris ne propose pas d’échange. Le Client doit retourner le produit qui ne lui convient pas et commander un nouvel article sur le Site.

Article 12 - Service Clients

Pour toute information, réclamation sur les produits du Site, question ou conseil, chaque Client doit s’adresser au Service Clients.

Le Service Clients est accessible par email : contact@lepetitmondedekairis , du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Le petit monde de Kaïris, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.